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Formulaire d’ouverture du dossier

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Formulaire d’ouverture du dossier

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Étape 1 sur 6 - Étape 1: autorisation de consultation et d’utilisation de votre dossier

Nous vous remercions de votre participation à la création des archives de l’expérience de la contrainte en psychiatrie de l’ORCEP.
Dans cette étape, les questions obligatoires sont indiquées avec *.
Je souhaite ouvrir mon dossier d’expérience de la contrainte en psychiatrie et le déposer auprès de l’ORCEP:
Nom*
Adresse
Je souhaite rester anonyme*
J’autorise l’ORCEP à mobiliser mon dossier dans ses activités de recherche, de formation et d’information*
J’autorise toute personne, sous la supervision de l’ORCEP, à consulter mon dossier (plusieurs coches possibles) :*
NB : L’utilisation des données contenues dans les dossiers par les personnes autorisées suit les règles usuelles de l’utilisation des données archivées dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Dans l’éventualité où les activités de l’ORCEP devaient cesser, votre dossier vous sera rendu dans son intégralité.
Vous acceptez de déposer votre dossier à l’ORCEP selon les modalités définies ci-dessus.
L’ORCEP s’engage à traiter vos données et y donner accès selon les modalités définies ci-dessus.